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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-171

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

Mme BOUCHOUX, M. GATTOLIN, Mmes BLANDIN, BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 44


 

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« d) La dernière occurrence du mot : « Le » est remplacée par la phrase et le mot suivants : « Le comité est composé à égalité d’hommes et de femmes. Il » ; ».

Objet

Le présent amendement vise à garantir la parité dans les comités de recrutement.