Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-172

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN, Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 QUATER (NOUVEAU)


Insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche afin d’étudier la possibilité de créer deux types d’attaché : l’un destiné aux doctorats en fin de thèse qui vise à leur donner une première expérience d’enseignement tout en leur permettant de finir leur thèse, l’autre destiné aux docteurs en attente de poste ayant pour but de leur permettre de parfaire leurs compétences d’enseignement.

Objet

Le statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche était initialement prévu uniquement pour les docteurs en attente de poste. Cependant, ces postes sont de plus en plus occupés par des doctorants n’ayant pas pu finir leur thèse à la fin de leur contrat doctoral. Or, ces deux profils – le doctorant en fin de thèse et le jeune docteur en attente de poste – sont très différents et il est important de les différencier avec des contrats spécifiques. Le présent amendement demande donc qu’une étude soit entreprise pour évaluer la faisabilité d’une telle évolution de ce statut.