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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-179

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. D. LAURENT, DOUBLET et BELOT


ARTICLE 18


I-  Dans la première phrase de l'alinéa 3 remplacer l'ensemble des mots:

un pourcentage minimal

par les mots:

un objectif d'accueil

 

II- Par coordination, dans la seconde phrase de l'alinéa 3 remplacer le mot:

pourcentages

par les mots:

objectifs d'accueil

 



Objet

Préserver la diversité des publics accueillis, favoriser l’accueil et la réussite des bacheliers technologiques est la préoccupation des équipes pédagogiques des IUT. Ainsi, le réseau IUT est mobilisé sur l’évolution des Programmes pédagogiques nationaux des DUT pour les adapter aux nouveaux bacheliers de 2013. Chaque IUT doit être responsabilisé sur l’accueil et la réussite des différents publics, et notamment des bacheliers technologiques.

Cette responsabilité doit pouvoir s’exercer dans un dialogue avec les recteurs d’académie et dans le cadre d’une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT.

La méthode préconisée à cet égard est fondée notamment  :

–  sur l’inscription, dans le contrat d’objectifs et de moyens intégré au contrat de l’université, des cibles d’accueil de bacheliers technologiques dans chacun des DUT de l’IUT. Ces cibles sont arrêtées par le conseil de l’IUT, en tenant compte du contexte de candidatures pour chaque DUT  ; elles sont partagées avec l’université et l’académie  ;

–  sur l’organisation de l’admission sur l’application Admission Post Bac en groupes de baccalauréat, en différenciant notamment les séries générales et les séries technologiques adaptées à chacun des DUT. Ainsi, le recrutement pourra être optimisé selon l’origine des bacheliers. Un bachelier refusant une admission sera remplacé par un bachelier de la même voie au lycée.

Grâce à ce processus, le recrutement des bacheliers technologiques en IUT, en le contextualisant selon les viviers de candidats par spécialité de DUT et par région, sera favorisé. Il permettra également de travailler en partenariat avec les rectorats et les lycées sur l’indispensable évolution du vivier de candidats bacheliers technologiques dans les IUT.

Il est proposé de remplacer l'injonction de quota contenus dans les termes de "pourcentage minimal" par un objectif d'accueil à atteindre.

Tel est l'objet de cet amendement.