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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-181

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. D. LAURENT, DOUBLET et BELOT


ARTICLE 18


Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante:

« Cette disposition fera l’objet, pour ce qui concerne les instituts universitaires de technologie, d’une inscription dans le contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’institut et l’université et sera intégrée au contrat de l’établissement. ».

Objet

Préserver la diversité des publics accueillis, favoriser l’accueil et la réussite des bacheliers technologiques est la préoccupation des équipes pédagogiques des IUT. Ainsi, le réseau IUT est mobilisé sur l’évolution des Programmes pédagogiques nationaux des DUT pour les adapter aux nouveaux bacheliers de 2013. Chaque IUT doit être responsabilisé sur l’accueil des différents publics, et notamment des bacheliers technologiques, et sur leur réussite. Cette responsabilité doit pouvoir s’exercer dans un dialogue avec les recteurs d’académie et dans le cadre d’une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT.

La méthode préconisée à cet égard est fondée notamment  :

–  sur l’inscription, dans le contrat d’objectifs et de moyens intégré au contrat de l’université, des cibles d’accueil de bacheliers technologiques dans chacun des DUT de l’IUT. Ces cibles sont arrêtées par le conseil de l’IUT, en tenant compte du contexte de candidatures pour chaque DUT  ; elles sont partagées avec l’université et l’académie  ;

Tel est l'objet du présent amendement.