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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-187 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PERCHERON, EBLÉ et BERSON, Mme Dominique GILLOT et MM. GERMAIN, RAOUL et DAUNIS ARTICLE 49 |
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I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
par les mots :
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
II. – En conséquence, aux alinéas 3, 7 et 9
Remplacer les mots (trois fois) :
le Haut Conseil
par les mots :
l’agence
et aux alinéas 3, 4, 7 et 13
remplacer le mot (cinq fois) :
il
par le mot :
elle
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement COM-140 précédent maintenant l’AERES.