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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-187

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. PERCHERON, EBLÉ et BERSON, Mme D. GILLOT et MM. GERMAIN, RAOUL et DAUNIS


ARTICLE 49


I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

par les mots :

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

II. – En conséquence, aux alinéas 3, 7 et 9

Remplacer les mots (trois fois) :

le Haut Conseil

par les mots :

l’agence

et aux alinéas 3, 4, 7 et 13

remplacer le mot (cinq fois) :

il

par le mot :

elle

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement COM-140 précédent maintenant l’AERES.