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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-195

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 11


 I.- Alinéa 2, dernière phrase

Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :

Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, elle veille au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques. La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie nationale de la recherche et est prise en compte dans sa mise en oeuvre.

II – En conséquence, alinéa 6

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet amendement vise à assurer la cohérence avec l’article 10 tel qu’il est proposé de le modifier.

En effet, un amendement propose de mieux définir les objectifs de la politique nationale de recherche en présentant notamment le transfert des résultats de la recherche comme l’une des composantes de la valorisation de la recherche au service de la société.

Enfin la mention de la CSTI de l’alinéa 6 est réintégrée à l’alinéa 2 pour faciliter la lecture du code.