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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-196

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 12


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Le b est complété par les mots : « au service de la société, qui s’appuie sur l’innovation et le transfert de technologie. »

Objet

Cet amendement vise à assurer la cohérence avec l’article 10 tel qu’il est proposé de le modifier.

En effet, un amendement propose de mieux définir les objectifs de la politique nationale de recherche en présentant notamment l’innovation et le transfert des résultats de la recherche comme des composantes de la valorisation des résultats la recherche au service de la société.