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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-202

7 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 58


I.- Alinéa 4, deux premières phrases (deux fois) :

Après le mot :

formation

insérer les mots :

et de la vie universitaire

II.- Alinéa 5

Après le mot :

formation

insérer les mots :

et de la vie universitaire

Objet

Coordination (avec l'amendement COM-69).