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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-202 7 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Dominique GILLOT, rapporteure ARTICLE 58 |
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I.- Alinéa 4, deux premières phrases (deux fois) :
Après le mot :
formation
insérer les mots :
et de la vie universitaire
II.- Alinéa 5
Après le mot :
formation
insérer les mots :
et de la vie universitaire
Objet
Coordination (avec l'amendement COM-69).