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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-207

7 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 50


Alinéa 2

I.- Remplacer les mots :

Le Haut Conseil est administré

par les mots :

L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est administrée

 

II.- En conséquence, à l'alinéa 4

Remplacer les mots  :

le Haut Conseil

par les mots :

l'agence

III.- Et aux alinéas 3 et 12

Remplacer les mots :

du Haut Conseil

par les mots :

de l'agence

Objet

Coordinations nécessaires si l'amendement COM-140 est adopté.