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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-209

7 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 52


Supprimer les alinéas 1, 6, 9 et 12 à 15.

Objet

Coordinations rendues nécessaires si l'amendement COM-140 est adopté.