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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-213

10 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 4


Alinéa 5

 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

 …° Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée :

« À cette fin, il contribue à l’amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d’appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l’animation de la vie étudiante.

Objet

Cet amendement vise à reconnaître, au sein des missions du service public de l’enseignement supérieur, la responsabilité éminente des établissements dans l’amélioration de la qualité des conditions de vie étudiante (soutien aux initiatives associatives, collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l’animation).