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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-25

5 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 6


Alinéa 3, deuxième phrase

Supprimer cette phrase

Objet

Il est étrange de préciser dans cet article que les services et ressources pédagogiques contribuent à promouvoir la francophonie. Il serait tout autant légitime de mentionner la prise en compte des personnes en situation de handicap, la lutte contre les inégalités territoriales, etc.

En outre, c’est l’article 16 du présent projet de loi qui précise les modalités d’utilisation de ces outils dans les établissements.

Il est proposé, dans un autre amendement, de réintégrer cette phrase à l'article 8 qui modifie l’article L.123-7 du code de l’éducation.