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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-41

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 57 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 7

Après la référence :

"Au 2°"

insérer les mots :

"du I"

Objet

Précision rédactionnelle.