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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-43

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 13


Après l’alinéa 14

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ; »

Objet

La question de l’emploi scientifique, qui constituait un sujet prioritaire au sein du CSRT, doit demeurer au cœur de la réflexion du CNESER.