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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-53

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 18


I. – Alinéa 5 

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Conformément à l’objectif de réussite de tous les étudiants, les établissements d’enseignement supérieur peuvent organiser des parcours différenciés de formation qui tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis, dans des conditions fixées par leur arrêté d’accréditation. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, les mots : « un alinéa ainsi rédigé » sont remplacés par les mots : « trois alinéas ainsi rédigés ».

Objet

Cet amendement consacre la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de mettre en place, en premier cycle, des parcours pédagogiques adaptés à la diversité et aux caractéristiques des publics étudiants accueillis, afin de favoriser la réussite de tous les étudiants. Les conditions dans lesquelles ces parcours seront organisés devront être définies par l’arrêté d’accréditation de l’établissement. À titre d’exemple, ces parcours pourront comprendre la mise en place d’un accompagnement pédagogique renforcé, de sessions de perfectionnement ou d’un tutorat spécifique pour les étudiants n’ayant pas les connaissances de base indispensables à leur réussite dans la filière de formation qu’ils auront choisie.