Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-61

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 25


Alinéa 7

Remplacer les mots :

administratifs et techniques

par les mots :

ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Objet

Rédactionnel.