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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-72

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 27


Alinéas 11 à 15 :

Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :

IV. – L’article L. 712-6 du même code est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, les mots : « Le conseil des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « La commission de la formation et de la vie universitaire » ;

2° Le 3° est complété par les mots : « , dont au moins un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire » ;

3° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. » ;

4° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.

Objet

Outre des améliorations rédactionnelles apportées aux IV et IV bis de l’article 27, cet amendement vise à garantir la présence au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique d’un représentant d’établissement d’enseignement secondaire, pour favoriser la prise en compte, dans la politique de formation de l’université, du nécessaire continuum entre le second cycle de l’enseignement scolaire et le premier cycle de l’enseignement supérieur.