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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-8

3 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE 19


Alinéa 2

1° Supprimer le mot :

« notamment ».

2° Après les mots :

« premier cycle »

insérer les mots :

« ou, le cas échéant, de fin de deuxième cycle ».

Objet

Amendement rédactionnel et de précision pour tenir compte des possibilités de poursuite d’études au-delà de la licence jusqu’en master pour les étudiants inscrits dans une formation technologique supérieure courte.