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commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-85

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 QUINQUIES (NOUVEAU)


Après l’article 47 quinquies

Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Titre V bis

Dispositions relatives à l’accueil des étudiants étrangers

Objet