Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-91

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme D. GILLOT, rapporteure


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 48


Avant l’article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa de l’article L. 114-1 du code de la recherche, après le mot : « scientifique », la fin de la phrase est ainsi rédigée :

« et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte. »

Objet

Cet amendement tend à inscrire la formation participative citoyenne du savoir scientifique dans le cadre d’interactions entre les milieux scientifiques et la société parmi les critères de l’évaluation des activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics.