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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Loi de programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 822 )

N° COM-26

3 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CARRÈRE, rapporteur


Article 2

(Rapport annexé)


Alinéa 437

Supprimer cet alinéa

Objet

Amendement de coordination