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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Loi de programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 822 )

N° COM-41

3 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CARRÈRE, VALLINI et CLÉACH, rapporteurs


ARTICLE 19


Alinéa 3

remplacer les mots :

au regard notamment

par les mots :

en particulier au regard

Objet

Amendement de précision rédactionnelle. Le terme de "notamment" est trop vague.