|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-210 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 6 |
|||||
Alinéa 51
Supprimer les alinéas 51 et 52.
Objet
Les dynamiques collectives sont à encourager. Toutefois la majoration des aides publiques proposée dans ces alinéas le sont sans que soit précisée la finalité pour les agriculteurs.
Il y a de ce point de vue un risque de doublon avec les GIEE.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.