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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-214 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 8 |
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Alinéa 6
A l’alinéa 6, le chiffre « 70 » est remplacé par « 80 »
Objet
Cet objectif de 80% est le seul qui permette la représentation effective de la pluralité des syndicats, compte-tenu du caractère généraliste des syndicats.