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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-270 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 15 |
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Alinéa 32
A l’alinéa 32, après le mot « agriculteurs », remplacer la fin de la phrase par « , prioritairement ceux engagés dans une démarche d’installation progressive et ceux s’installant hors cadre familial »
Objet
Cet amendement vise à préciser que le contrôle des structures doit faciliter l’installation et en particulier celles des hors cadre familial qui rencontrent plus de difficultés que les autres dans leurs parcours d’installation.