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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-282 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 16 BIS A (NOUVEAU) |
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Alinéa 5
Après l’alinéa 5, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également s’inscrire au registre tout candidat à l’installation dès lors qu’il en exprime le souhait et qu’il est inscrit dans un parcours d’installation. »
Objet
L’ouverture du registre de l’agriculture à tout candidat à l’installation vise à faciliter l’accès au métier.