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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-332 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes Michèle ANDRÉ et BATAILLE, M. BOTREL, Mme BOURZAI, M. CARRÈRE, Mme CARTRON, M. COURTEAU, Mme ESPAGNAC, M. FAUCONNIER, Mme HERVIAUX, MM. KERDRAON, LABAZÉE, Jean-Pierre MICHEL, NAVARRO et PATRIAT, Mme PRINTZ et MM. RAINAUD, TODESCHINI et VAUGRENARD ARTICLE 29 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité
Objet
L’article 29 modifie l’article L. 112-1 du code forestier qui définit l’intérêt général attaché à la forêt.
Le présent amendement vise à compléter cet article en mentionnant le rôle essentiel de la forêt en matière de conservation de la faune sauvage et de maintien de la biodiversité.