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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-462 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX ARTICLE 33 QUATER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements déposés à l’article 30 et visant à supprimer le système du code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS). Ce système couteux pour les finances publiques ne répond pas à la visée initiale : mobiliser effectivement du bois tout en garantissant une gestion durable.