|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-489 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. PONIATOWSKI, Gérard LARCHER, LONGUET, CARDOUX, du LUART, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE et HÉRISSON, Mme LAMURE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 29 |
|||||
Alinéa 5:
après les mots
« ressources génétiques forestières »
ajouter les mots :
« ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité. »
Objet
La réécriture de l’article L. 112-1 du code forestier suscite la critique tant il heurte le sens commun. Les nouveaux alinéas entendent assigner à la forêt un rôle nouveau. Celui-ci est pourtant incomplet. Ainsi, le législateur ne reconnaîtrait pas d’intérêt général le rôle de la forêt dans la conservation de la biodiversité, faune et flore sauvages. Cette impasse qui est faite sur un aspect fondamental de la forêt est absolument inexplicable. Une telle lacune doit être corrigée.Il n’est pas correct d’aborder la problématique de la forêt en France sous le seul angle du bois et de ses produits dérivés. La question des dégâts que peut causer le grand gibier ici ou là ne doit pas servir de prétexte à occulter le rôle de réservoir de biodiversité que joue la forêt.
En conséquence, le prisme du bois est trop étroit pour que l’article emblématique du code forestier ne proclame pas comme reconnue d’intérêt général la sauvegarde de la biodiversité, c’est-à-dire l’ensemble des espèces de faune et de flore sauvages. A défaut, la présente loi viendrait en contradiction avec les réflexions qui sont en cours à propos de la future loi sur la biodiversité.