|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-510 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 34 |
|||||
Alinéa 22
I. Remplacer les mots :
et des représentants des
par les mots :
, des
II. Avant les mots :
des organisations représentatives
insérer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Amendement rédactionnel et de précision