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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-519

18 février 2014

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GUILLAUME, rapporteur

ARTICLE 35

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les outre-mers

par les mots :

les outre-mer

Objet

Amendement d'harmonisation rédactionnelle