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commission des affaires économiques |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 544 ) |
N° COM-31 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 4 |
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Après l’alinéa 1.
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elles sont regroupées au sein d’un conseil national qui anime et coordonne le réseau. »
Objet
Cet amendement précise les missions du conseil national des CRESS, mentionné à l’article 3 quater.