|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 544 ) |
N° COM-41 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 10 QUATER(NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 3.
Remplacer les mots « des monnaies » par le mot « de monnaies ».
Objet
Amendement rédactionnel et de cohérence avec la dénomination retenue par les alinéas suivants pour les titres « de » monnaies locales complémentaires.