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commission des affaires économiques |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 544 ) |
N° COM-54 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 48 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 18, dernière phrase.
Remplacer les mots : « a pour effet d’abroger » par le mot : « abroge ».
Objet
Amendement rédactionnel, qui applique une correction appliquée par l’Assemblée nationale sur des dispositions similaires aux articles 41 et 48.