AMENDEMENT

I. – Alinéa 7, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« La région, les départements et les métropoles de son territoire élaborent conjointement le schéma de développement des destinations touristiques qui fixe les objectifs stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion touristiques des destinations. ».

II. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

« régional de développement touristique »

par les mots :

« de développement des destinations touristiques »

et les mots :

« aux V et VI »

par les mots :

« au VII ».

L’article 28 du projet de loi prévoit que les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions.

Il est désormais nécessaire de structurer nos politiques touristiques autour des destinations qui recouvrent des réalités géographiques différentes des frontières administratives de nos territoires.

Il est donc proposer de renommer le « schéma régional de développement touristique », s’inscrivant dans une logique classique de frontières administratives, en « schéma de développement des destinations touristiques ». Ce changement de dénomination prend en considération pour la première fois au plan local l’échelle pertinente d’intervention en matière de tourisme et permet d’afficher la transversalité de la compétence entre les collectivités.

Ce schéma, articulé autour des destinations ancrées sur le territoire, devra être co-élaboré et co-adopté par tous les acteurs compétents au sein de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP).

Cet amendement prévoit donc de partager l’élaboration d’un schéma de développement des destinations touristiques entre les collectivités compétentes.