AMENDEMENT

Alinéas 50 à 52

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

Le nombre de représentants de chacune des catégories est égal au tiers du nombre des membres du conseil d’administration.

Au moins deux des membres désignés en application du 1° sont des représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires et du Syndicat des transports d’Île-de-France.

Au moins un des membres désignés en application du 1° est choisi parmi les représentants des consommateurs ou des usagers.

Amendement rédactionnel.