|
commission du développement durable |
Projet de loi Réforme ferroviaire (1ère lecture) (n° 650 ) |
N° COM-49 26 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. TESTON, rapporteur ARTICLE 4 |
|||||
Alinéa 7
À la deuxième phrase, supprimer le mot : "notamment".
Objet
Amendement rédactionnel.