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commission des affaires sociales |
Projet de loi Retraites (1ère lecture) (n° 71 ) |
N° COM-11 18 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 5 |
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Supprimer l’alinéa 5
Objet
L’article 5, à son cinquième alinéa, ajoute le mot « effectivement » dans la phrase « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ». Si cette précision peut paraître anecdotique, elle traduit une suspicion. C’est pour limiter les conflits et les contestations que les écologistes souhaitent que le CHSCT et le médecin du travail soient associés à la définition des postes pénibles dans l’entreprise.