|
commission des affaires sociales |
Projet de loi Retraites (1ère lecture) (n° 71 ) |
N° COM-58 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme DEMONTÈS, rapporteure ARTICLE 17 |
|||||
I. Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
« et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations »
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III (nouveau).- Au début de III de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la référence : « Le deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « Le premier alinéa du II ».
Objet
Amendement de coordination.