Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

Retraites

(1ère lecture)

(n° 71 )

N° COM-7

18 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 3


Rédiger ainsi l’alinéa 23 :

« 1° L’évolution, et notamment la possibilité de réduction, de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote, au regard notamment de l’évolution de l’espérance de vie, de l’espérance de vie sans incapacité, et du taux de chômage, en particulier des jeunes et des seniors ; ».

Objet

Le Comité de suivi des retraites doit prendre en compte dans son rapport le chômage, notamment des jeunes et des seniors, dans son rapport, en plus de l’espérance de vie et de l’espérance de vie sans incapacité. Ces trois aspects doivent permettre de juger de l’opportunité d’une réduction de la durée d’assurance, ce qui permettrait une retraite plus juste et la fin de l’allongement de la durée du temps de travail à laquelle les auteurs de cet amendement sont opposés.