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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-100 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 38
Remplacer les mots :
sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale
Par les mots :
sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire
Objet
Amendement de coordination avec les amendements précédents.