|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-5 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. DUBOIS ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 56
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but
d’équilibre sylvo-cynégétique
Objet
Cet amendement vise à ce que l’État veille, dans le cadre de sa politique forestière, aussi bien à la
préservation des peuplements forestiers qu’à la conservation de la faune sauvage.