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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-76 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 26 |
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Alinéa 50 :
compléter l'alinéa par les mots :
«ainsi que les organisations représentant les consommateurs et la défense de l’environnement. »
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des partenaires de la concertation lors de l'élaboration du projet de schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole par le Conseil national de l'enseignement agricole.