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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-84 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 33 |
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Alinéa 10:
Remplacer les mots:
« et de 500 000€ d’amende
par les mots :
« et d’une amende de 5 000 000€
Objet
Amendement de cohérence