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commission des lois

Proposition de loi

simplification du code de commerce

(1ère lecture)

(n° 790 )

N° COM-58

30 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. REICHARDT, rapporteur


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Remplacer les mots :

code de commerce

par les mots :

droit des sociétés

Objet

Compte tenu des amendements précédents et de la présence d’articles modifiant des dispositions du code de civil relatives aux sociétés, le présent amendement vise à mieux rendre compte dans l’intitulé de la proposition de loi de l’essentiel de son contenu, portant presque exclusivement sur le droit des sociétés.