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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-124 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 21 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
... - Au second alinéa de l'article L. 231-5 du même code, les mots: "le placement" sont remplacés par les mots : l'admission".
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.