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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-130 28 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 44 |
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Après l'alinéa 2
Insérer trois alinéas ainsi rédigés:
1° bis Le huitième alinéa est ainsi modifié:
a) Le début de la première phrase est ainsi rédigé: "Le groupement de coopération sociale ou médico-sociale peut être constitué entre professionnels ... (le reste sans changement) " ;
b) A la seconde phrase, le mot: "associés" est remplacé par le mot: "associé";
Objet
Amendement rédactionnel.