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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 804 )

N° COM-131

1 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


ARTICLE 63


Alinéa 2

Après les mots:

"les personnes"

Insérer les mots:

"mentionnées au premier alinéa"

Objet

Amendement de précision.