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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 804 )

N° COM-14

22 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


Article 2

(ANNEXE À L'ARTICLE 2)


Alinéa 107, deuxième phrase

Supprimer les mots:

"pour répondre"

Objet

Amendement rédactionnel.