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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 804 )

N° COM-22

22 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


Article 2

(ANNEXE À L'ARTICLE 2)


Alinéa 252, troisième phrase

Remplacer le mot:

"aux"

Par le mot:

"des"

Objet

Amendement rédactionnel.